Soutenance de thèse

Soutenance de thèse de Madame Mariama Diaby , doctorant à l’IRDA

Le sujet de la thèse : La relation du droit de l’Ohada au droit civil.

Le jury est composé de:

BLANC Nathalie, Professeur, Université Paris 13
CHAUVIRE Philippe, Professeur, Université de Lorraine
MEKKI Mustapha, Professeur, Université Paris 13 (Directeur de thèse)
KALIEU ELONGO Rachel Yvette, Professeur, Université de Dschang
MODI KOKO Bebey Henry, Professeur, Université de Dschang
HAFTEL Bernard, Professeur, Université Paris 13

Résumé de la thèse :

L’OHADA a été mise en place dans l’objectif de réaliser une intégration économique par le biais d’une intégration juridique. Le droit de l’OHADA, porteur de l’oeuvre d’intégration juridique, avait vocation à devenir le cadre normatif de référence. Sa force obligatoire devait lui permettre de s’imposer au droit des États membres. Si la question de l’avenir du droit commercial ou du droit des affaires national n’a pas soulevé de difficulté particulière, il en a été différemment pour le droit civil. La présente étude revient sur la relation qui existe entre le droit de l’OHADA et le droit civil, entendu le droit civil national. Une relation qui met en lumière, une influence : celle du droit de l’OHADA sur le droit civil national.
Ainsi, dans une première partie, l’étude montre que l’influence du droit de l’OHADA sur le droit civil national est consacrée. Elle est fondée sur le dispositif institutionnel qui porte le droit de l’OHADA, avant d’être consacrée de manière substantielle.
Dans une deuxième partie, l’étude relativise l’influence du droit de l’OHADA sur le droit civil national, en ce qu’elle est limitée. Sont en cause, l’omniprésence du droit civil dans la construction du droit de l’OHADA et l’autonomie limitée du droit de l’OHADA.