CERTIFICAT
Collège de Droit de la Faculté de droit

La Faculté de droit de l’Université Paris 13 met en place un Collège de Droit, formation complémentaire destinée aux étudiants de Licence souhaitant enrichir leur culture juridique et leurs connaissances en droit.
Le Collège de Droit est accessible sur candidature et est réservé pour la première année de droit aux meilleurs lycéens ayant obtenu leur baccalauréat général avec une mention. Le Collège de Droit, par un système de passerelle, est également ouvert en deuxième année, aux meilleurs étudiants en droit qui auront obtenu leur première année de licence avec d’excellents résultats. Le nombre total d’étudiants est limité à 25.
Le Collège de Droit de la Licence se déroule en trois années et aboutit à la délivrance d’un certificat en troisième année.
Les étudiants sélectionnés suivront le parcours classique de Licence auquel viendront s’adjoindre des séminaires assurés par des enseignants de Paris 13 et des professionnels extérieurs à l’Université, afin de les sensibiliser à tous les aspects du droit par l’approfondissement des notions et de la doctrine juridiques, la maîtrise de la technique juridique ainsi que par l’accès à une thématique transversale.
Les séminaires sont organisés sous différentes formes : conférences, leçons d’approfondissement, ateliers de travail pratique, travaux collectifs. Un enseignement d’anglais juridique approfondi est par ailleurs dispensé.

  • Ouverture :

    2019-2020 : 1ère année du Collège de Droit (L1 Droit) ; 2020-2021 : 2ème année du Collège de Droit (L2 Droit) ; 2021-2022 : 3ème année du Collège de Droit (L3 Droit).

    Modalités d’accès :

    L’accès au Collège de Droit se fait sur dossier. Le passage de la première à la deuxième année et celui de la deuxième à la troisième sont décidés par une commission et ne sont pas
    automatiques.
    Les étudiants de première année ayant obtenu au minimum 12/20 de moyenne peuvent postuler pour intégrer le Collège de Droit en deuxième année (sélection sur dossier).
    Dépôt des candidatures au plus tard le 30 septembre.

    Conférenciers :

    Universitaires et professionnels du droit (notaires, magistrats, avocats, juristesd’entreprise…)
    Professionnels auxiliaires des juristes : informaticiens, documentalistes, statisticiens…

    Co-responsables du Collège de Droit :

    Madame Anne ETIENNEY, professeur de droit privé et Monsieur Hugo DEVILLERS, maître de conférences en droit public.

    Modalités de contrôle des connaissances :

    Tous les enseignements spécifiques au Collège de Droit sont évalués en contrôle continu intégral. Les étudiants sont en conséquence tenus de suivre l’ensemble des enseignements dispensés, à l’exception des situations donnant lieu à signature d’un contrat pédagogique en accord avec le responsable pédagogique de la formation.
    La délivrance du certificat est subordonnée à la validation des enseignements avec une moyenne générale supérieure ou égale à 10/20.

  • Le programme du Collège de Droit se décline sur les 6 semestres que comporte la Licence Droit ainsi :

    1ère année (56 h – 21 ECTS)

    SEMESTRE 1 (28 h – 10 ECTS)

    Deux séminaires substantiels (12 h chacun) :
    - Histoire de la construction européenne (3 ECTS ; section 03)
    - Les méthodes du droit : linguistique et épistémologie juridique (3 ECTS ; section 01)

    Séminaire méthodologique sous forme d’ateliers (4h) :
    - Les recherches numériques : questionner, sélectionner, hiérarchiser et synthétiser (1 ECTS ; section 01)

    Anglais renforcé (3 ECTS ; section 11)
    Cet enseignement se substitue à l’anglais renforcé actuellement en option (pas d’heure supplémentaire à prévoir). La note d’anglais renforcé est donc comptabilisée à la fois pour le Collège de droit et pour la Licence.

    SEMESTRE 2 (28 h – 11 ECTS)

    Deux séminaires substantiels (12 h chacun) :
    - Transversalité du droit et thèmes choisis (la preuve, les conflits de loi dans le temps, la prescription, l’interprétation, la motivation des décisions de justice …) (3 ECTS ; 12h section 01)
    - Droit et société : sociologie juridique et thèmes choisis (laïcité, droit et religions, les libertés, l’analyse économique du droit…) (3 ECTS ; 3h section 19 ; 9h section 02)

    Séminaire méthodologique sous forme d’ateliers (4h) :
    -Le raisonnement juridique (1 ECTS ; 4h section 02)

    Un travail collectif : un rapport de synthèse sur un thème d’actualité (ex. culture juridique et culture numérique). (1 ECTS ; section 01)

    Anglais renforcé (3 ECTS ; section 11)
    Cet enseignement se substitue à l’anglais renforcé actuellement en option (pas d’heure supplémentaire à prévoir). La note d’anglais
    renforcé est donc comptabilisée à la fois pour le Collège de droit et pour la Licence.

    2ème année (48 h - 19 ECTS)

    SEMESTRE 3 (28h - 10 ECTS)

    Deux séminaires substantiels (12h chacun) :
    - Théorie et philosophie du droit (3 ECTS ; 6h section 01 ; 6h section 02)
    - L’intérêt général, fondement de la norme juridique (3 ECTS ; section 02)

    Séminaire méthodologique sous forme d’atelier (4h) :
    - Les techniques du droit (motivation des décisions de justice, des décisions administratives, des actes du droit de l’UE etc…) (1 ECTS ; section 02)

    Anglais renforcé3 (3 ECTS ; section 11)
    Cet enseignement se substitue à l’anglais renforcé actuellement en option (pas d’heure supplémentaire à prévoir). La note d’anglais
    renforcé est donc comptabilisée à la fois pour le Collège de droit et pour la Licence.

    SEMESTRE 4 (20 h - 9 ECTS)

    Un séminaire substantiel (12h) :
    - Histoire des doctrines juridiques (3 ECTS ; section 03)

    Deux séminaires méthodologiques sous forme d’ateliers (4h chacun) :
    - L’art de la clause : la rédaction d’un contrat (1 ECTS ; section 01)
    - Développement personnel (apprendre aux étudiants à identifier leurs défauts et à exploiter pleinement leurs qualités : empathie, imagination, créativité, réactivité…) (1 ECTS ; section 19)

    Un travail collectif : préparer un argumentaire en vue de l’introduction d’un amendement (constitution de deux groupes pour et contre). (1 ECTS ; section 02)

    Anglais renforcé (3 ECTS ; section 11)
    Cet enseignement se substitue à l’anglais renforcé actuellement en option (pas d’heure supplémentaire à prévoir). La note d’anglais
    renforcé est donc comptabilisée à la fois pour le Collège de droit et pour la Licence.

    3ème année (48 h – 20 ECTS)

    SEMESTRE 5 (28 h - 10 ECTS)

    Deux séminaires substantiels (12h chacun) :
    - Le droit comparé et la méthode comparatiste (3 ECTS ; section 01)
    - De l’art de la diplomatie au droit international (3 ECTS ; section 02)

    Séminaire méthodologique sous forme d’ateliers (4h) :
    - L’art de convaincre : la plaidoirie (1 ECTS ; section 01)

    Anglais renforcé (3 ECTS ; section 11)
    Cet enseignement se substitue à l’anglais renforcé actuellement en option (pas d’heure supplémentaire à prévoir). La note d’anglais
    renforcé est donc comptabilisée à la fois pour le Collège de droit et pour la Licence.

    SEMESTRE 6 (20 h – 9 ECTS)

    Séminaire substantiel (12h) :
    - Légistique (3 ECTS ; section 02)

    Deux séminaires méthodologiques sous forme d’ateliers (4h chacun) :
    - Lecture et interprétation des statistiques juridiques (1 ECTS ; section 04)
    - Stratégie judiciaire (1 ECTS ; section 01)

    Un travail collectif : participation au concours du meilleurs discours (1 ECTS ; section 01)

    Anglais renforcé (3 ECTS)
    Cet enseignement se substitue à l’anglais renforcé actuellement en option (pas d’heure supplémentaire à prévoir). La note d’anglais
    renforcé est donc comptabilisée à la fois pour le Collège de droit et pour la Licence.