Soutenance de thèse de Madame Alkhanssâa TRIAOUI, doctorante à l’IDPS

Le sujet de la thèse : La Constitution marocaine de 2011 : une contribution au constitutionnalisme maghrébin après le Printemps arabe

Le jury est composé de:

HADDAD Abderrahmane, Professeur, Université de Moulay Ismail Meknès
DESMONS Eric, Professeur, Université Paris 13 (Directeur de thèse)
LEMAIRE Elina, Maître de conférences HDR, Université de Bourgogne
PASQUIET-BRIAND Tanguy, Professeur, Université d’Evry
CLINCHAMPS Nicolas, Maître de conférences HDR, Université Paris 13

Résumé de la thèse :

Cette analyse de la Constitution marocaine de 2011 s’achève par un ultime paradoxe, car elle ne constitue ni l’expression aboutie d’une  monarchie parlementaire  moderne, ni la résurgence d’une « monarchie gouvernante ». Notre analyse nous conduit à relever que le Maroc continue de facto à être dans le giron d’une monarchie parlementaire et gouvernante. Faut-il se rendre à l’évidence au regard des ambiguïtés d’une Constitution  qui n’assume pas pleinement l’originalité du régime qu’elle met en place ? Les deux réponses apportées par le constituant marocain se résument principalement à la construction d’un État de droit et à l’affermissement d’un régime parlementaire. La manifestation d’une volonté de concilier le  changement et la durabilité de la monarchie constitutionnelle marocaine repose sur la revendication d’un processus de démocratisation du pouvoir  conduisant à une promotion des droits et libertés.
C’est ainsi que notre recherche a fourni des éléments soutenant le postulat d’une construction d’un État de droit enclin à la limitation du caractère intangible de la monarchie constitutionnelle gouvernante. Ainsi, les prémices d’un Etat de droit établit par la Constitution de 2011 tendent à
rationaliser la séparation des pouvoirs. Il s’agit là d’une contribution remarquable au progrès du constitutionnalisme maghrébin. Car les institutions semblent aujourd’hui être dans un rapport de contre-pouvoir. Toutefois, cette analyse fait émerger le fait qu’en dépit d’une avancée substantielle de la constitutionnalisation des droits et libertés, il importe de questionner l’existence réelle d’un Etat de droit. Car le juge constitutionnel n’est pas encore actif au regard de la pratique institutionnelle. Cette tendance peut s’expliquer par la pérennité du caractère intangible du pouvoir  royal  et par l’existence de droits fondamentaux en l’absence d’un véritable gardien juridictionnel.