14 ème colloque international annuel de la SARI – 2019

Colloque organisé par le CERAP, en partenariat avec le Centre de Recherches Anglophones de l’Université de Nanterre (CREA)

Programme

Soutenance de thèse de Monsieur Balla Cisse, doctorant au CERAP

Le sujet de la thèse : Le juge, la doctrine et le contrôle juridictionnel des lois de révision de la constitution

Le jury est composé de:
LAFFAILLE Franck, Professeur, Université Paris 13
DESMONS Eric,  Professeur, Université Paris 13 (Directeur de thèse)
PASQUIET-BRIAND Tanguy, Professeur, Université d’Evry
MASTOR Wanda, Professeur, Université de Toulouse 1 Capitole

Résumé de la thèse:
Cette présente recherche établit le statut controversé du pouvoir constituant dérivé, en examinant ses limites et son contrôle par le juge constitutionnel. Elle est composée de deux parties. La première porte sur les justifications du refus du contrôle des actes du pouvoir constituant dérivé par la doctrine et le juge. Ces justifications reposent sur l’influence de la conception rousseauiste de la souveraineté et du légicentrisme. Cela implique que le contrôle du pouvoir constituant dérivé par le juge conduirait alors à une remise en cause du principe démocratique. Ce point de vue sur le pouvoir constituant dérivé divise ainsi la doctrine sur le caractère impératif de l’État de droit et des droits fondamentaux.
Ensuite, la seconde partie porte sur les principes constitutionnels concourant à la limitation du pouvoir constituant dérivé au nom de l’État de droit. Il s’agit de montrer que l’identité constitutionnelle pourrait servir de fondement au contrôle des actes du pouvoir constituant dérivé par le juge. Si certains juges constitutionnels étrangers admettent le contrôle du pouvoir constituant dérivé, le Conseil constitutionnel français le rejette. Ainsi, cette thèse contribue à établir une étude comparative et théorique sur le contrôle des actes du pouvoir de révision par le juge constitutionnel.