Colloque organisé par l’IRDA, la BnF, le CRJ Pothier (Université d’Orléans) avec le soutien du labEx ICCA

Programme

Soutenance de thèse de Monsieur Ibra FAYE, doctorant au CERAP

Le sujet de la thèse : L’union européenne et les obstacles non tarifaires: analyse de la pratique conventionnelle européenne à l’aune de l’OMC

Le jury est composé de:
CAMILLERI Anne, Professeur, Université Paris 13
FABREGOULE Catherine,  Maître de Conférence HDR,Université Paris 13 (Directrice de thèse)
MONJAL Pierre-Yves, Professeur, Université de Tours
PREZAS Ioannis, Maître de Conférence HDR, Université Paris 1
TOMKIEWICZ Vincent, Maître de Conférence HDR, Université Paris 8
NEFRAMI Eleftheria, Professeur, Université du Luxembourg (codirectrice de thèse)

Résumé de la thèse:

La baisse généralisée des tarifs douaniers, combinée au développement fulgurant du mouvement de libéralisation à l’échelle mondiale, a entraîné un foisonnement extraordinaire des obstacles non tarifaires. Cette tendance s’explique par la volonté des Etats souverains de limiter l’emprise du libreéchange sur leurs politiques publiques. Ils pratiquent, par le truchement des obstacles non tarifaires, un protectionnisme qui, au demeurant, est doublement appréhendé. Dans un sens, ce protectionnisme est économique. Il vise à protéger les opérateurs économiques nationaux de la concurrence étrangère, leur assurant ainsi des parts de marché au détriment d’autres opérateurs internationaux. Il est dès lors illicite. Dans un autre, le protectionnisme se veut licite dans la mesure où les obstacles non tarifaires sont érigés afin de parer à la négation d’objectifs non économiques légitimes. En dépit du fait qu’elle soit promotrice du libéralisme, l’Union européenne, conformément à ses traités constitutifs, se veut protectrice d’un certain nombre de valeurs non marchandes dont elle a du mal à imposer le respect dans le cadre multilatéral de l’OMC. L’atteinte de ce double objectif est recherchée au travers de la pratique conventionnelle européenne. Celle-ci est marquée par la conclusion d’accords bilatéraux avec différentes régions du monde, dans le cadre d’une entreprise de «maîtrise de la mondialisation ». Sur le plan strictement juridique, trois ordres s’interpénètrent dans l’explication de la pratique conventionnelle européenne des
obstacles non tarifaires : l’ordre constitué par les « accords externes », celui de l’ « Union européenne » et enfin l’ « ordre multilatéral ».