Bulletin annuel de Villetaneuse n°3:  « L’argent »

Coorganisé par les 3 laboratoires de droit: CERAL, CERAP et IRDA

Direction scientifique: Franck Laffaille

Programme

« La protection des droits de l’homme par la Cour constitutionnelle russe»

Par M. Tokarev Vassili, professeur à l’Université de Samara (Russie) et chercheur associé à l’Institut des hautes études sur la Justice (IHEJ, Paris)

Cycle de conférences sur le thème : Entre mystères et fantasmes : quel avenir pour les blockchains , organisé par l’IRDA et la Cour de cassation.

3ème conférence : Blockchain et droit bancaire et financier

Modérateur :

• Thomas LE GUEUT, professeur à l’université Paris 13, membre de l’IRDA

Intervenants :

• Arnaud GRUNTHALER, avocat associé au cabinet Fieldfisher
• Antoine CUNY DE LA VERRYERE, data protection officer au Crédit Agricole CIB
• Frédéric DALIBARD, global blockchain coordinator de Natixis
• Martine GRAFF, CSC
• Anne BISMUT, chef du département juridique de la Banque Oddo

Programme complet du cycle de conférences 2019

Entrée libre, sur inscription préalable auprès de la Cour de cassation : www.courdecassation.fr

Soutenance de thèse de Monsieur Issouf Yago, doctorant au CERAP

Le sujet de la thèse : Le système des partis politiques au Mali de 1960 à nos jours.

Le jury est composé de:
DELIVRE Cendrine, Professeur, Université Paris 13
DESMONS Eric,  Professeur, Université Paris 13 (Directeur de thèse)
DROIN Nathalie, Maître de conférences, Université de Bourgogne
ROLAND Sébastien, Professeur, Université de Tours

Résumé de la thèse:
L’histoire constitutionnelle du Mali moderne est une longue suite de ruptures et de continuité dont les dernières évolutions remontent au coup d’état du 22 mars 2012. Elle se caractérise par une certaine instabilité due en partie au fait que les partis politiques acteurs majeurs de la vie politique n’ont pas pleinement joué leur rôle. En effet, dès lors que dans une démocratie, les partis politiques ne remplissent pas pleinement leurs fonctions d’animation de la vie politique, cela peut avoir des conséquences désastreuses sur le fonctionnement des institutions et sur la démocratie elle-même. Cette thèse porte sur la configuration du système des partis au Mali de 1960 à nos jours et les périodes ciblées partent de 1960-1968, première République en passant par la parenthèse militaire de 1968-1974 (régime d’exception), au régime constitutionnalisé de parti unique de 1974 à 1991 au régime d’exception du Comité militaire de Salut Public (1991-1992) pour aboutir la renaissance de la démocratie pluraliste de 1992 à nos jours. L’objectif de cette thèse consiste à comprendre l’histoire constitutionnelle du Mali depuis l’accession à l’indépendance le 22 septembre 1960 et singulièrement d’analyser le régime des partis politiques depuis la même période.

Soutenance de thèse de Monsieur Boubacar Diame, doctorant à l’IRDA

Le sujet de la thèse : Le statut juridique du travailleur sans papiers.

Le jury est composé de:
AUTRAND Marie -Christine, Professeur, Université Paris 13
FERRE Nathalie,  Professeur, Université Paris 13 (Directeur de thèse)
NADAL Sophie, Professeur, Université de Cergy-Pontoise
N’DIAYE Isaac Yankhoba, Professeur, Université Cheikh Anta DIOP
GUENZOUI Youcef, Maître ce conférences HDR, Université Paris 13

Résumé de la thèse:
Cette thèse tente de décrire et comprendre l’essentiel sur la situation juridique du travailleur sans-papiers et l’intérêt des évolutions législatives et jurisprudentielles sur son statut. Elle cherche également à démontrer la difficulté liée à la détermination d’un tel statut au regard du droit des étrangers. Ainsi, le statut du travailleur sans-papiers sera étudié sous deux angles : le premier consiste à le concevoir sous l’angle du droit des étrangers, comme un étranger irrégulier privé de droits, le second consiste à l’appréhender sous l’angle du droit du travail, comme un travailleur titulaire de droits. C’est en quelque sorte l’analyse de cette contradiction dans l’ordre juridique interne qui révèle l’intérêt de cette recherche. Elle conduit ainsi à une conciliation difficile entre la logique de la police des étrangers et la logique des droits fondamentaux. Dans ces deux parties, il est envisagé d’étudier l’impact de l’irrégularité sur le droit au travail des étrangers et les conséquences liées à la protection de leurs droits. À cet égard, sera mis en exergue, le combat pour la reconnaissance de leur état de travailleurs à la lumière des droits fondamentaux. Même si certains de ces droits ont été partiellement proclamés par les juges et reconnus par le droit du travail, l’ontologie du statut du travailleur sans-papiers est quasiment introuvable au regard du droit des étrangers. En revanche, bien que la politique de maîtrise de l’immigration soit un obstacle pour la reconnaissance des sanspapiers, un pari mérite la peine d’être tenu : cette reconnaissance partielle des droits pourrait sans doute évoluer de manière significative aux abords du lit du droit positif.