En 2023, les modalités de collecte et d'attribution du solde de la taxe d'apprentissage changent. Le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse et le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche ont confié à la Caisse des Dépôts la gestion et la répartition de ce solde. La nouvelle plateforme SOLTéA, fluidifie et simplifie le processus de la taxe d’apprentissage pour améliorer la relation établissement/employeur et donc l’avenir professionnel des jeunes (cliquez ici pour en savoir plus sur le dispositif).
Devenez notre partenaire privilégié et accompagnez l’évolution de nos formations pour garantir l’excellence de nos enseignements en nous versant la taxe d'apprentissage.
Pourquoi nous verser le solde de la taxe d'apprentissage ?
La taxe d’apprentissage constitue une passerelle entre le monde de l’enseignement et celui de l’entreprise. En nous versant votre taxe d'apprentissage, vous nous aidez à la réalisation de nos différents objectifs et contribuez de façon significative à l'amélioration des conditions d'études de nos étudiants.
En soutenant les formations de la Faculté de Droit, Sciences Politique et Sociale de l’Université Sorbonne Paris Nord, vous investissez dans la formation de vos futurs collaborateurs !
Nous faisons appel à vous, pour nous permettre de maintenir :
- L’adaptation permanente de nos formations à vos besoins ;
- L’innovation pédagogique ;
- Le développement de l’alternance et de la formation professionnelle.
Choisir la Faculté de Droit, Sciences Politiques et Sociales de l’Université Sorbonne Paris Nord, c’est aussi soutenir la réussite des études supérieures pour tous, en tenant compte des enjeux sociaux et économiques du bassin de la Seine-Saint-Denis dans lequel est implantée notre institution.
À vous de jouer en choisissant de soutenir parmi nos formations ci-dessous, celles qui recèlent les pépites que vous recruterez demain !
Comment nous verser le solde de la taxe d'apprentissage ?
Vous êtes prélevés, à vous de flécher !
Les étapes clés :
- Connectez-vous sur la plateforme SOLTéA (du 27 mai au 4 octobre 2024) www.soltea.education.gouv.fr/espace-public ;
- Créez votre compte entreprise avec votre numéro Siret ;
- Grâce au moteur de recherche de la plateforme, recherchez l'UFR DSPS identifiable avec le code UAI 0931539T ;
- Renseignez votre souhait d'affectation en pourcentage par formation.
Nos formations ouvrant droit à la perception de la taxe d'apprentissage
Licences
Mention DROIT RNCP 24423 ou 38186 ;
Mention SCIENCES POLITIQUES RNCP 24428 ou 38183 ;
Mention AES RNCP 35923 :
- Parcours - Gestion publique,
- Parcours - Entreprise.
Masters
Mention DROIT RNCP 34108 ou 38158 :
- Parcours - Contentieux des droits et libertés fondamentaux,
- Parcours - Contentieux,
- Parcours - Droit fiscal européen et international,
- Parcours - Droit économique européen et international,
- Parcours - Droit des affaires approfondi,
- Parcours - Droits et Libertés fondamentaux dans les collectivités et entreprises,
- Parcours - Droit des activités numériques,
- Parcours - Droit social et relations sociales dans l'entreprise,
- Parcours - Droit immobilier,
- Parcours - Droit public général (recherche et carrières publiques).
- Diplôme Universitaire (DU) Droit et Grande Distribution ;
- Diplôme Inter-Universitaire (DIU) Juriste OHADA ;
- Capacité en Droit.
Mention SCIENCES POLITIQUES RNCP 31506 ou 38175 :
- Parcours - Politiques publiques et territoires,
- Parcours - Coopération internationale et ONG,
- Parcours - Études stratégiques,
- Parcours - Politiques commerciales avec les pays émergents.
