Sous la direction de Céline Ruet, Professeure de droit privé à l’Université Sorbonne Paris Nord, IRDA
Avec les contributions de : Silvia Capanema, élue au Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, Maîtresse de conférences en études lusophones à l'Université Sorbonne Paris Nord,Pléiade ; Lisa Carayon, Maîtresse de conférences en droit privé à l’Université Sorbonne Paris Nord, IRIS ; Anne Caron-Déglise, Avocate générale à la Cour de cassation ; Kristell Delarue, Médecin généraliste en Protection maternelle et infantile ; Nathalie Ferré, Professeure de droit privé à l'Université Sorbonne Paris Nord, IRIS ; Didier Guevel, Professeur de droit privé à l'Université Sorbonne Paris Nord, IRDA ; Claire Hédon, Défenseure des droits ; Dominique Hiebel, Professeure d'Histoire du droit à l'Université Sorbonne Paris Nord, IDPS ; Julie Mattiussi, Maîtresse de conférences en droit privé à l’Université de Strasbourg, CERDACC ; Béatrice Pastre Belda, Maître de conférences HDR en droit public à l'université de Montpellier, IDEDH ; Magali Roussel, Maître de conférences en droit privé à l'Université Sorbonne Paris Nord ; Céline Ruet, Professeure de droit privé à l’Université Sorbonne Paris Nord, IRDA ;Dominique Thouvenin, Professeure émérite de droit privé à l’université Paris I ; Asimina Tsalpatourou, Docteure en droit public, intervenante Master 2 DLFCE à l'Université Sorbonne Paris Nord ; Patrick Zylberman, Professeur émérite d'histoire de la santé à l'EHESP.
Présentation
Les mesures prises pour faire face à la pandémie, les « outils » développés par le Conseil de l'Europe, la jurisprudence, font une large place à la considération de la vulnérabilité. La notion de vulnérabilité se déploie sous le signe de la pluralité en une diversité d'occurrences qui doivent être distinguées tout en étant susceptibles de se cumuler, les vulnérabilités d'ordre médical pouvant recouper les catégories de vulnérabilité déjà prises en compte par le droit : vulnérabilité à un risque grave de Covid-19, situation de vulnérabilité résidant dans une exposition particulière à un risque d'infection, vulnérabilités préexistantes à la Covid-19 en raison de facteurs intrinsèques à la personne ou/ et de sa situation, vulnérabilités engendrées ou renforcées par la pandémie et les mesures prises.
Interroger la prise en considération des vulnérabilités en crise pandémique est essentiel pour la cohérence des droits fondamentaux ainsi que pour les principes et valeurs communes d'une société démocratique. L'acceptabilité des mesures prises en contexte pandémique est engagée par des décisions susceptibles de porter à leur acmé des interrogations sur les valeurs, principes et droits en cause dans la protection des diverses vulnérabilités. La centralité de la question de l'égalité et de la non- discrimination s’est manifestée avec toute son acuité. Quelle est l'effectivité de la valeur égale de toute vie humaine quand la question de la priorisation aux soins critiques est publiquement abordée en contexte de rareté des ressources disponibles ? De manière plus positive, la priorisation de la vaccination a mis en évidence la protection particulière due aux personnes vulnérables, en relation avec la portée conférée au principe d'égalité, tout en engendrant des contestations quant aux catégorisations opérées. L'inégalité liée à la vulnérabilité socio- économique face à la pandémie et les mesures restrictives de liberté ne peut plus être ignorée. La solidarité a été mise à la question, qu'il s'agisse d'envisager pour les professions en lien avec des publics vulnérables une obligation vaccinale, ou de prendre toute la mesure de la précarité sociale.
La diversité des vulnérabilités et la pluralité des dimensions de la vulnérabilité dans nombre de situations appréhendées met paradoxalement en évidence le lien essentiel entre les droits fondamentaux, qui doivent être considérés dans leur globalité et leur intrication. L’ouvrage s’essaye à dresser un bilan de l’approche des vulnérabilités en crise pandémique, en prenant en compte la diversité des dimensions de la vulnérabilité et l’interdépendance des droits fondamentaux, - droit à la vie, à la protection de la santé, interdiction des traitements inhumains ou dégradants, droit au respect de la vie privée et familiale, droit à l’éducation.
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Préface de Franck Laffaille, Professeur de droit public à l’Université Sorbonne Paris Nord, IDPS.
Parution : 06/2023
Editeur : Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie
Collection : Colloques & Essais, 171, 234 pages
Actes du colloque organisé par l’IRDA, en mars 2022, à la MSH Paris Nord
