"𝐋𝐚 𝐫𝐮𝐩𝐭𝐮𝐫𝐞 𝐛𝐫𝐮𝐭𝐚𝐥𝐞 𝐝𝐞𝐬 𝐫𝐞𝐥𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐞́𝐭𝐚𝐛𝐥𝐢𝐞𝐬 : 𝐪𝐮𝐞𝐬𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐬𝐞𝐧𝐬𝐢𝐛𝐥𝐞𝐬".
La conférence prendra la forme d'un dialogue entre l'université, les professionnels et le juge, avec : Anne-Sophie Choné, Cyril Grimaldi, Anne-Cécile Martin, Héloise Meur, Mario Celaya, Jacques Davy, Xavier GUEANT, Edouard Loeper, Pierre LOEPER, Gilles Rota,Tony Védie et Patrick Sayer.
Questions débattues :
1️⃣ La relation : Une relation reposant sur des contrats « précaires » peut-elle être établie ?
2️⃣ La rupture : Est-il possible de justifier une rupture sans préavis par un changement de conjoncture économique ou la méconnaissance par une partie de ses obligations légales ?
3️⃣ Le préavis : Les critères légaux et jurisprudentiels de détermination du préavis raisonnable sont-ils pertinents ?
4️⃣ L’indemnisation : Y a-t-il, en l’état de la jurisprudence et des fiches de la cour d’appel de Paris, un risque de surindemnisation des victimes ? Que signifie la prise en compte au cours du préavis des « conditions économiques du marché sur lequel opère les parties » ?
5️⃣ L’international : A quelles conditions assurer le respect du dispositif en matière internationale ?
Dir. scientifique : Cyril Grimaldi et Anne-Cécile Martin
📍 La conférence se tiendra dans le grand auditorium du cabinet Fidal à la Défense.
