• ENT
  • CALENDRIER
  • CONTACTS
  • VENIR À L'UFR DSPS
  • INSCRIPTIONS
  • UNIV DROIT
  • RÉSEAU PRO
  • Faculté DSPS
      • Responsables et contacts

          • Administration
          • Responsables enseignants-chercheurs
      • Conseil de Faculté

          • Le mot du Doyen
          • Membres du Conseil de la Faculté de Droit, Sciences politiques et sociales
          • Procès verbaux du Conseil
          • Statuts de l'UFR
      • Les enseignants

        • Liste des enseignants
  • Formation Initiale
      • Informations générales

          • Modalités de contrôle des connaissances et des compétences
          • Langues
          • Enseignement à distance
          • Calendrier universitaire 2024- 2025
          • Calendrier universitaire 2025 - 2026
      • Collège de droit
        • Collège de Droit
      • Licences

          • Licence mention Droit
          • Licence mention Science politique
          • Licence mention Administration Économique et Sociale - parcours Gestion publique
          • Licence mention Administration Économique et Sociale - parcours Entreprise
          • Double Licence mention Droit-Économie
      • Masters mention Droit
        • Masters 1 mention Droit

            • Master 2 mention Droit - parcours Contentieux des droits et libertés fondamentaux
            • Master 2 mention Droit - parcours Contentieux
            • Master 2 mention Droit - parcours Droit fiscal européen et international
            • Master 2 mention Droit - parcours Droit économique européen et international
            • Master 2 mention Droit - parcours Droit des affaires approfondi
            • Master 2 mention Droit - parcours Droits et libertés fondamentaux dans les collectivités et entreprises
            • Master 2 mention Droit - parcours Droit des activités numériques
            • Master 2 mention Droit - parcours Droit social et relations sociales dans l'entreprise
            • Master 2 mention Droit - parcours Droit immobilier
            • Master 2 mention Droit - parcours Droit public général (recherche et carrières publiques)
      • Masters mention Droit Notarial
          • Master 1 mention Droit Notarial
          • Master 2 mention Droit Notarial
      • Masters mention Science Politique
        • Master 1 mention Science Politique - parcours Action publique et Stratégies France-International

          • Master 2 mention Science Politique - parcours Politiques publiques et territoires
          • Master 2 mention Science Politique - parcours Coopération internationale et ONG
          • Master 2 mention Science Politique - parcours Études stratégiques
          • Master 2 mention Science Politique - parcours Politiques commerciales avec les pays émergents
      • Institut d'études judiciaires

        • Institut d’études judiciaires
      • Capacité

        • Capacité en Droit
  • Formation professionnelle
      • Informations générales

          • Présentation
          • Langues
          • Guide du stagaire
          • Tarifs Formation continue
          • Enseignement à distance
      • Masters 2 mention Droit

            • Master 2 mention Droit - parcours Droit social et relations sociales dans l'entreprise en apprentissage
      • Diplôme Universitaire (DU)

            • Diplôme Universitaire (DU) Le Notaire et les défis de la famille d’aujourd’hui
            • Diplôme Universitaire (DU) Droit et Grande Distribution
      • Diplôme inter-universitaire

          • Juriste OHADA
  • Inscriptions
      • Scolarité

            • Candidatures
            • Inscriptions des étudiants étrangers
            • Inscription pédagogique
            • Inscription administrative
            • Parcoursup
            • MonMaster
  • Recherche
      • Informations générales

        • La recherche à l'UFR DSPS
      • Les laboratoires
      • Études doctorales et HDR

          • Inscription en Doctorat
          • L'Habilitation à Diriger des Recherches (HDR)
          • École doctorale Érasme
      • Actualités de la recherche en Droit

          • Revue JusPN
          • Univ Droit (portail universitaire du Droit)
  • International
      • Présentation

        • Les relations internationales à la Faculté
      • Erasmus

        • Programme Erasmus et protocole de candidature
      • Conventions internationales

        • Les conventions internationales
      • CREPUQ et MICEFA

        • Présentation des programmes CREPUQ et MICEFA
  • Stages et insertion professionnelle
      • Informations générales

          • Présentation
          • Les offres à pourvoir
  • Taxe d'Apprentissage
  • Vie Étudiante
      • Vie étudiante

          • Étudiants en situation de handicap
          • Service culturel
          • Sports
          • Bibliothèques – Espace langues
          • Aide aux projets étudiants
      • Réseaux sociaux USPN

          • Facebook
          • Instagram
          • LinkedIn
          • YouTube
          • X
  • Faculté DSPS
      • Responsables et contacts

          • Administration
          • Responsables enseignants-chercheurs
      • Conseil de Faculté

          • Le mot du Doyen
          • Membres du Conseil de la Faculté de Droit, Sciences politiques et sociales
          • Procès verbaux du Conseil
          • Statuts de l'UFR
      • Les enseignants

        • Liste des enseignants
  • Formation Initiale
      • Informations générales

          • Modalités de contrôle des connaissances et des compétences
          • Langues
          • Enseignement à distance
          • Calendrier universitaire 2024- 2025
          • Calendrier universitaire 2025 - 2026
      • Collège de droit
        • Collège de Droit
      • Licences

          • Licence mention Droit
          • Licence mention Science politique
          • Licence mention Administration Économique et Sociale - parcours Gestion publique
          • Licence mention Administration Économique et Sociale - parcours Entreprise
          • Double Licence mention Droit-Économie
      • Masters mention Droit
        • Masters 1 mention Droit

            • Master 2 mention Droit - parcours Contentieux des droits et libertés fondamentaux
            • Master 2 mention Droit - parcours Contentieux
            • Master 2 mention Droit - parcours Droit fiscal européen et international
            • Master 2 mention Droit - parcours Droit économique européen et international
            • Master 2 mention Droit - parcours Droit des affaires approfondi
            • Master 2 mention Droit - parcours Droits et libertés fondamentaux dans les collectivités et entreprises
            • Master 2 mention Droit - parcours Droit des activités numériques
            • Master 2 mention Droit - parcours Droit social et relations sociales dans l'entreprise
            • Master 2 mention Droit - parcours Droit immobilier
            • Master 2 mention Droit - parcours Droit public général (recherche et carrières publiques)
      • Masters mention Droit Notarial
          • Master 1 mention Droit Notarial
          • Master 2 mention Droit Notarial
      • Masters mention Science Politique
        • Master 1 mention Science Politique - parcours Action publique et Stratégies France-International

          • Master 2 mention Science Politique - parcours Politiques publiques et territoires
          • Master 2 mention Science Politique - parcours Coopération internationale et ONG
          • Master 2 mention Science Politique - parcours Études stratégiques
          • Master 2 mention Science Politique - parcours Politiques commerciales avec les pays émergents
      • Institut d'études judiciaires

        • Institut d’études judiciaires
      • Capacité

        • Capacité en Droit
  • Formation professionnelle
      • Informations générales

          • Présentation
          • Langues
          • Guide du stagaire
          • Tarifs Formation continue
          • Enseignement à distance
      • Masters 2 mention Droit

            • Master 2 mention Droit - parcours Droit social et relations sociales dans l'entreprise en apprentissage
      • Diplôme Universitaire (DU)

            • Diplôme Universitaire (DU) Le Notaire et les défis de la famille d’aujourd’hui
            • Diplôme Universitaire (DU) Droit et Grande Distribution
      • Diplôme inter-universitaire

          • Juriste OHADA
  • Inscriptions
      • Scolarité

            • Candidatures
            • Inscriptions des étudiants étrangers
            • Inscription pédagogique
            • Inscription administrative
            • Parcoursup
            • MonMaster
  • Recherche
      • Informations générales

        • La recherche à l'UFR DSPS
      • Les laboratoires
      • Études doctorales et HDR

          • Inscription en Doctorat
          • L'Habilitation à Diriger des Recherches (HDR)
          • École doctorale Érasme
      • Actualités de la recherche en Droit

          • Revue JusPN
          • Univ Droit (portail universitaire du Droit)
  • International
      • Présentation

        • Les relations internationales à la Faculté
      • Erasmus

        • Programme Erasmus et protocole de candidature
      • Conventions internationales

        • Les conventions internationales
      • CREPUQ et MICEFA

        • Présentation des programmes CREPUQ et MICEFA
  • Stages et insertion professionnelle
      • Informations générales

          • Présentation
          • Les offres à pourvoir
  • Taxe d'Apprentissage
  • Vie Étudiante
      • Vie étudiante

          • Étudiants en situation de handicap
          • Service culturel
          • Sports
          • Bibliothèques – Espace langues
          • Aide aux projets étudiants
      • Réseaux sociaux USPN

          • Facebook
          • Instagram
          • LinkedIn
          • YouTube
          • X
actualités

Colloque Le droit des entreprises en difficulté à l’épreuve des actifs numériques

Colloque Le droit des entreprises en difficulté à l’épreuve des actifs numériques

Ce colloque intitulé « Le droit des entreprises en difficulté à l’épreuve des actifs numériques organisé par l’université Paris XIII, dénommée Sorbonne Paris Nord, en partenariat avec l’ACE, Avocats ensemble avec le soutien financier de l’IFPPC et de l’ESG Finance, place le droit des entreprises en difficulté au cœur de la technologie de la blockchain et des actifs numériques. La blockchain consiste en un registre partagé et distribué stockant ou transférant des données via internet, comme des jetons de paiement, des jetons utilitaires, des nfts … qui sont des actifs numériques, notion plus large que celle des crypto-actifs définis par le Règlement MiCA (Markets in Crypto-assets). Ces actifs numériques sont appelés à se développer, du fait de la digitalisation de l’économie et de leurs avantages (inaltérabilité et moindre coût des transactions sur la blockchain, désintermédiation, accès au crédit facilité via la finance décentralisée …). La blockchain concerne plusieurs secteurs dont essentiellement le domaine financier (finance décentralisée, tokenisation d’actifs) et le secteur des paiements. Or les actifs numériques soulèvent de nombreuses questions juridiques, comme celle de leurs qualification et régime juridiques notamment en cas d’ouverture d’une procédure préventive ou collective à l’encontre de leur détenteur, émetteur ou conservateur.

 Ce colloque constitué d’universitaires et de praticiens se propose précisément d’aborder, dans un premier temps, en prolégomènes, les principaux aspects techniques et juridiques de la blockchain et des actifs numériques (I), afin dans un deuxième temps, d’analyser leur régime juridique et leur traitement comptable et fiscal en prévention. Dans un troisième temps, le régime juridique des actifs numériques en période d’observation sera étudié (III). Dans un quatrième temps, une analyse transversale de ceux-ci portant sur des questions d’ordre économique, à savoir celle relative aux outils de prédiction des défaillances des actifs numériques, ou juridique comme celles concernant les actifs numériques dans la liquidation judiciaire du débiteur, l’insolvabilité du prestataire sur actifs numériques et du prestataire de services sur crypto-actifs ou encore la fiducie sur actifs numériques dans le cadre d’une procédure collective sera présentée (IV). Enfin, dans une dernière partie, le traitement juridique des crypto-actifs dans le cadre d’une procédure d’insolvabilité transfrontalière au sein de l’UE sera examiné (V).

Modalités d'inscription (inscription possible jusqu'au 10 octobre 2023)

Programme du colloque

Articles

  • 30 Avr. 2025 Rentrée universitaire 2025 - 2026

    Voici le calendrier universitaire pour la rentrée 2025 - 2026.

  • 28 Avr. 2025 Fête des métiers et de l'alternance le 21 mai !

        Le 21 mai se tient la  Fête des…

  • 11 Avr. 2025 Séminaire GT Santé Numérique

    Dans le cadre de son séminaire en ligne annuel, le…

  • 08 Avr. 2025 Immersion juridique : les étudiants au cœur d'une audience fictive

    Ce lundi 7 avril s'est tenue une audience fictive au…

  • Protection des données personnelles
  • Mentions légales
  • Politique de cookies

logo aspc

DSPS
  • Faculté DSPS
    • Responsables et secrétariats
      • Administration
      • Responsables enseignants-chercheurs
      • Retour
    • Conseil de Faculté
      • Le mot du Doyen
      • Membres du Conseil de la Faculté de Droit, Sciences politiques et sociales
      • Procès verbaux du Conseil
      • Statuts de l'UFR
      • Retour
    • Enseignants
    • Retour
  • Formation Initiale
    • Informations générales
      • Modalités de contrôle des connaissances et des compétences
      • Langues
      • Enseignement à distance
      • Calendrier universitaire
      • Retour
    • Collège de Droit
    • Licence
      • Licence mention Droit
      • Licence mention Science politique
      • Licence mention Administration Économique et Sociale - parcours Gestion publique
      • Licence mention Administration Économique et Sociale - parcours Entreprise
      • Double Licence mention Droit-Économie
      • Retour
    • Masters mention Droit
      • Masters 1 mention Droit
      • Master 2 mention Droit - parcours Contentieux des droits et libertés fondamentaux
      • Master 2 mention Droit - parcours Contentieux
      • Master 2 mention Droit - parcours Droit fiscal européen et international
      • Master 2 mention Droit - parcours Droit économique européen et international
      • Master 2 mention Droit - parcours Droit des affaires approfondi
      • Master 2 mention Droit - parcours Droits et libertés fondamentaux dans les collectivités et entreprises
      • Master 2 mention Droit - parcours Droit des activités numériques
      • Master 2 mention Droit - parcours Droit social et relations sociales dans l'entreprise
      • Master 2 en alternance mention Droit - parcours Droit social et relations sociales dans l'entreprise
      • Master 2 mention Droit - parcours Droit immobilier
      • Master 2 mention Droit - parcours Droit public général (recherche et carrières publiques)
      • Retour
    • Masters mention Science Politique
      • Master 2 mention Science Politique - parcours Politiques publiques et territoires
      • Master 2 mention Science Politique - parcours Coopération internationale et ONG
      • Master 2 mention Science Politique - parcours Études stratégiques
      • Master 2 mention Science Politique - parcours Politiques commerciales avec les pays émergents
      • Retour
    • Institut d'études judiciaires
    • Capacité en Droit
    • Retour
  • Formation professionnelle
    • Informations générales
      • Présentation
      • Langues
      • Guide du stagiaire
      • Tarifs Formation continue
      • Enseignement à distance
      • Retour
    • Master 2 mention Droit
      • Master 2 mention Droit - parcours Droit social et relations sociales dans l'entreprise en apprentissage
      • Retour
    • Diplôme Universitaire (DU)
      • Diplôme Universitaire (DU) Le Notaire et les défis de la famille d’aujourd’hui
      • Diplôme Universitaire (DU) Droit et Grande Distribution
      • Retour
    • Diplôme inter-universitaire
      • Juriste Ohada
      • Retour
    • Retour
  • Inscriptions
    • Scolarité
      • Candidatures
      • Inscriptions des étudiants étrangers
      • Inscription pédagogique
      • Inscriptions administrative
      • Retour
    • Retour
  • Recherche
    • Informations générales
    • Les laboratoires
      • IDPS
      • IRDA
      • Structure Fédérative Les Communs
      • Retour
    • Études doctorales et HDR
      • Inscription en Doctorat
      • Habilitation à Diriger des Recherches (HDR)
      • École doctorale Érasme
      • Retour
    • Actualités de la recherche en droit
      • Revue JusPN
      • Univ Droit (portail universitaire du Droit)
      • Retour
    • Retour
  • International
    • Présentation
    • Erasmus
    • Conventions internationales
    • CREPUQ et MICEFA
    • Retour
  • Stages et insertion professionnelle
    • Les offres à pourvoir
    • Retour
  • Vie étudiante
    • Étudiants en situation de handicap
    • Service culturel
    • Sports
    • Bibliothèques – Espace langues
    • Aide aux projets étudiants
    • Retour
  • Réseaux sociaux
    • Facebook
    • Twitter
    • YouTube
    • Instagram
    • LinkedIn
    • Retour