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3ème campagne de candidature du DU Droit et grande distribution

La 3ème campagne de candidature du DU Droit et grande distribution est ouverte jusqu'au 13 janvier 2021.Les dossiers de candidature se font sur EcandidatRetrouver toutes les informations sur ... Lire la suite

Aide alimentaire pour les étudiants

Votre BU accessible sur rendez-vous

Pour accompagner au mieux nos personnels et nos étudiants, dans ce contexte de crise sanitaire, les bibliothèques Edgar Morin et Jean Dausset de l'université Sorbonne ... Lire la suite

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Port du masque obligatoire

Le port du masque est obligatoire dans les locaux de l'université Sorbonne Paris NordVoir ... Lire la suite

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Parution de l’ouvrage «Sciences et sens de l’intelligence artificielle», en octobre 2020, sous la direction de Guilhem Julia et Anne Fauchon, aux Editions DallozPublication des actes du colloque organisé le 19 ... Lire la suite

COLLOQUE : DROIT(S) & BANDE DESSINÉE

En raison des mesures de confinement annoncées par le gouvernement, la tenue du colloque "Droit(s) & Bande dessinée", qui devait avoir lieu le 6 novembre 2020 à ... Lire la suite

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Parution de l'ouvrage "Les grandes affaires climatiques" sous la direction de Christel Cournil, Professeure de Droit public à Sciences Po Toulouse et membre associé à IDPS ... Lire la suite

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Publications des actes du colloque du SARI « Rêves d’Inde/Rêver d’Inde » en accès libre et déposé sur archives-ouvertes.fr.Lien vers la ... Lire la suite

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Parution de l’ouvrage «Droit(s) et apparence vestimentaire – Du singulier au pluriel», le 27 août 2020, sous la direction de Géraldine Goffaux Callebaut avec la collaboration de Catherine ... Lire la suite

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Parution de l’ouvrage « L’argent», le 20 août 2020, sous la direction de Franck Laffaille, aux Editions Mare & Martin.Publication des actes du colloque organisé le 1er avril 2019 à l’université Paris ... Lire la suite

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Une sélection d’articles issus du colloque conjoint organisé en novembre 2018 par l’Université de Paris 13 et l’université de Pondichéry sur les communs a été ... Lire la suite

N°5 de la revue 13 en Droit

Le numéro 5 de la Revue 13 en droit, Revue de Droit de la Faculté de droit, sciences politiques et sociales de l’Université Paris 13, vient ... Lire la suite

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Parution de l'ouvrage "Appréhender la diversité. Regards pluridisciplinaires sur l'appréhension de la diversité", le 16 juin 2020, sous la direction de Céline RuetPublication des actes du ... Lire la suite

Dalloz et Cujas se mobilisent !

Chers Étudiants,Afin de vous aider dans votre travail personnel, je vous signale que la maison d’édition Dalloz met en accès libre le « dalloz bibliothèque ... Lire la suite

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décembre 2020

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9dec09:00- 12:00Soutenance de thèseSalle T 204, bâtiment de l'IUT de Villetaneuse

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9 décembre 2020 9:00 - 9 décembre 2020 12:00

Où ?

Salle T 204, bâtiment de l'IUT de Villetaneuse

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Soutenance de thèse de Monsieur Abdelhamid NACEUR, doctorant à l’IRDA

Le sujet de la thèse : La protection de l’acquéreur et du maître de l’ouvrage dans les marchés de travaux privés : étude comparée (droit français et droit québécois).

Le jury est composé de:

BOFFA Romain, Professeur, Université Paris Est Créteil
AUTRAND Marie-Christine, Professeur, Université Sorbonne Paris Nord
MEKKI Mustapha, Professeur, Université Sorbonne Paris Nord (Directeur de thèse)
GOFFAUX-CALLEBAUT Géraldine, Professeur, Université d’Orléans
CHAUVIRE Philippe, Professeur, Université Sorbonne Paris Nord

Résumé de la thèse :

Assurer une protection renforcée de l’acquéreur et du maître de l’ouvrage, ainsi que la sécurité du public dans les marchés de travaux privés, tels sont les objectifs tant du législateur français que de son homologue québécois. Deux systèmes juridiques liés historiquement et juridiquement. Le second s’est inspiré du premier, et de ce fait, le droit français occupe une place de prédilection tant au moment de l’élaboration du Code civil du Québec, que dans l’interprétation de ce dernier par la jurisprudence. Mais leurs conceptions de la protection n’empruntent pas le même chemin. En effet, les outils juridiques déployés divergent, que cela soit au niveau de leurs régimes ou de leurs effets. Ces dissemblances découlent d’une vision française interventionniste qui s’oppose à une vision québécoise neutraliste. La première cherche à prévenir les conflits, ce qui a eu pour effet d’élargir le secteur dit ” protégé ” au détriment de l’autonomie de la volonté.
Quant à la seconde, elle a donné un rôle important à la liberté contractuelle des parties, ce qui a eu pour conséquence l’instauration d’un secteur dit ” résidentiel ” très réduit, avec un seul contrat spécial de construction, dont les règles ne sont pas toutes d’ordre public. Mais en corollaire, un système de règlement des différends extrajudiciaire, rapide et moins coûteux, a été installé avec un plan de garantie au profit du client, plus protecteur. Les deux législateurs ont également instauré des garanties contre les dommages et les vices de construction, qui apparaissent au moment de la réception ou de la fin des travaux, ou durant un certain délai après ces dernières. Cependant, leurs régimes dérogatoires de responsabilité applicables aux constructeurs ne sont pas identiques. Cette différence s’explique par l’opposition de la politique adoptée par chacun des législateurs : le droit français cherche en effet à lutter contre l’inflation législative, ce qui l’a mené à chercher à simplifier la matière pour donner plus de lisibilité au droit, tout en tentant de conserver une protection accrue de l’acquéreur et du maître de l’ouvrage. Dans le droit québécois, ce n’est pas la même optique puisque ce dernier n’a pas connu le même volume de règles juridiques en la matière. Ceci lui a permis d’admettre la combinaison entre le droit commun et le droit spécial, afin de mieux protéger le client en termes de délais de garantie et d’action. Cependant, la législation tant française que québécoise ont pu assurer que partiellement la protection du maître de l’ouvrage et de l’acquéreur, car l’une comme l’autre stratégie a ses avantages, mais aussi des effets indésirables, qui ont en découlés. Ainsi, leurs législations se sont heurtées à de multiples difficultés générées. D’un côté, par la complexité de l’opération de construction en elle même, et d’un autre, par des chevauchements des relations entre les parties. Pour cela, cette étude basée sur une comparaison plutôt différentielle qu’intégrative de ces deux environnements juridiques, intervient pour tenter d’améliorer l’un comme l’autre droit. Cette démarche se fera tout en s’appuyant sur leurs visions et objectifs respectifs, soit renforcer la protection de l’acquéreur et du maître de l’ouvrage, sans tomber dans l’excès, ni dans le laxisme

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9dec14:00- 17:00Soutenance de thèseSalle T 204, bâtiment de l'IUT de VilletaneuseType d'évenement:Soutenance de thèse

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9 décembre 2020 14:00 - 9 décembre 2020 17:00

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Salle T 204, bâtiment de l'IUT de Villetaneuse

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Soutenance de thèse de Monsieur Ben Luther TOUERE ELENGA , doctorant à l’IDPS

Le sujet de la thèse : Fait ethnique et droit public en Afrique subsaharienne francophone

Le jury est composé de:

ANDRIANTSIMBAZOVINA Joël, Professeur, Université Toulouse 1
MATRINGE Jean, Professeur, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne
DESMONS Eric, Professeur, Université Sorbonne Paris Nord (Directeur de thèse)
DELIVRE Cendrine, Professeur, Université Sorbonne Paris Nord

Résumé de la thèse :

La question de la prise en compte par le droit public du fait ethnique, spécialement sa constitutionnalisation dans les pays d’Afrique noire francophone n’a jamais été abordée de manière approfondie. Cette étude vise, dans un cadre étatique fortement diversifié, à mettre en évidence les moyens par lesquels le droit public en général et le droit constitutionnel en particulier encadrent une réalité sociologique et détermine les règles de partage du pouvoir pour prévenir ou résoudre les conflits. Elle a trois objectifs : d’abord, elle montre à travers l’analyse des différents textes constitutionnels, les facteurs du silence des constituants originaires des pays d’Afrique francophone sur le fait ethnique depuis les indépendances jusqu’en 1990. Dans leur démarche mimétique, ces constituants ont préféré calquer le modèle institutionnel du colon en transposant des normes et principes dont l’adéquation avec les réalités locales demeure incertaine. Ensuite, il s’agit de la nécessité de refonder l’État africain à partir de la prise en compte des réalités ethniques, impliquant celle d’instituer une démocratie consociative, dans le cadre d’un système fédéraliste ou d’un système régionaliste, afin d’intégrer les groupes ethniques dans la gestion des affaires publiques. Enfin, il s’agit de montrer qu’à partir des années 1990, les crises socio-politiques nées des discriminations ethniques ont poussé peu à peu le droit public à prendre en compte le fait ethnique, à travers notamment sa constitutionnalisation et la reconnaissance juridique du particularisme ethnique.

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