mars 2019
Quand ?
25 mars 2019 10:00 - 25 mars 2019 13:00
Où ?
Salle T 204, bâtiment de l'IUT de Villetaneuse
Détails de l'événement
Soutenance de thèse de Monsieur
Détails de l'événement
Soutenance de thèse de Monsieur Jaehun Hwang, doctorant à l’IRDA
Le sujet de la thèse : La résolution du contrat aspects de droit comparé franco-coréen.
Le jury est composé de:
AUTRAND Marie-Christine, Professeur, Université Paris 13
MEKKI Mustapha, Professeur, Université Paris 13 (Directeur de thèse)
BUCHER Charles-Edouard, Professeur, Université de Nantes
CHAUVIRE Philippe, Professeur, Université de Lorraine
DUPICHOT Philippe, Professeur, Université Paris 1
Résumé de la thèse:
Par la résolution, un contrat sera porté à son terme. Un contrat, qui lie au moins de deux personnes, perd sa force par cet effet. Dans le même temps, l’individu revient finalement à son état antérieur à la conclusion du contrat, peu importe le résultat de sa promesse initiale. La notion et la fonction de la résolution ont évolué sans cesse, car la notion de contrat elle même n’arrête pas de se transformer, y compris par la réforme de 2016 . C’est la raison pour laquelle il existe des décalages saillants entre les droits de résolution français et coréen. En allant vers les pays orientaux, la résolution relaxe son champ d’application des contrats synallagmatiques aux unilatéraux, logiquement il n’est plus vrai que la résolution a toujours un caractère sanctionnateur. La résolution, dans certains cas, a caractère prérogatif. Dans les deux pays, la résolution est toujours un choix de son titulaire.