octobre 2018
18oct14:00- 17:00Soutenance de thèseUniversité Paris 13 - salle F 003 et F 004T:Soutenance de thèse
Quand ?
18 octobre 2018 14:00 - 18 octobre 2018 17:00
Où ?
Université Paris 13 - salle F 003 et F 004
Détails de l'événement
Soutenance de thèse de Madame
Détails de l'événement
Soutenance de thèse de Madame Mirza RISKWAIT, doctorante au CERAP
Le sujet de la thèse : L’interventionnisme financier local.
Le jury est composé de:
CAUDAL Sylvie, Professeur Université de Lyon 3
DELIVRE Cendrine, Professeur Université Paris 13
DESMONS Eric, Professeur Université Paris 13
KOTT Sébastien, Professeur Université Aix-Marseille 3
NEGRIN Olivier, Professeur Université de Poitiers
Résumé de la thèse:
Cette thèse a pour objet l’interventionnisme financier local, dans un contexte où il est décrié. Elle se propose d’étudier les différentes caractéristiques qui définissent l’interventionnisme
financier local. La compétence financière détenue par les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre pour intervenir en faveur des entreprises privées, attribuée par le législateur, permet l’exercice d’un pouvoir réglementaire local financier et fiscal tout en prenant en compte les droits et libertés des entreprises privées. L’interventionnisme financier local s’opère par le truchement de techniques juridiques classiques, que sont l’acte administratif unilatéral et le contrat, qui dépassent la dichotomie droit public et le droit privé, et de techniques financières, que sont les dépenses et les recettes publiques locales et la perte de recettes fiscales locales, offrant ainsi une multiplicité d’instruments juridiques et financiers. L’analyse de l’effectivité de l’interventionnisme financier local permet de définir les diverses modalités d’interventions financières publiques locales et d’apprécier les mécanismes mis en place pour l’évaluer, le contrôler et le sanctionner.