Soutenance de thèse

Soutenance de thèse de Madame Assia AOUIMEUR, doctorant au CERAP

Le sujet de la thèse : Les difficultés de mise en oeuvre de la fiscalité environnementale

Le jury est composé de:
BAYLAC Corinne, Maître Conférence, Université Paris 13
LAFFAILLE Franck,  Professeur, Université Paris 13
GARCIA Jean-René, Professeur associé, Université Paris 13
LAMBERT Thierry, Professeur, Université Aix Marseille
LECOMTE DIDIER, Maître Conférence, Université de Cergy Pontoise
VAPAILLE Laurence, Maître Conférence , Université de Cergy Pontoise (Directrice de thèse)

Résumé de la thèse:
Face à la crise écologique, les Etats ne mettent pas tout œuvre pour agir efficacement contre la pollution et ainsi envisager le déploiement d’un ordre public écologique. Les outils appliqués et préférés sont les plus adaptés aux besoins, à la compétitivité des industries et sont les moins efficaces. Les pouvoirs publics préférant recourir aux normes réglementaires et aux permis d’émissions de gaz à effet de serre pour protéger l’environnement excluant la fiscalité jugée impopulaire, trop contraignante pourtant très efficace pour inciter les agents économique à modifier durablement leur comportement .
Cette fiscalité liée à l’environnement appelée <<fiscalité environnementale» par essence incitative, est confrontée à une panoplie d’obstacles institutionnels, juridiques, politiques, économiques et sociaux qu’elle parvient difficilement à dépasser si tant qu’ils sont nombreux et persistants. Malgré une réelle potentialité, la fiscalité liée ne parvient pas à s’inscrire dans le système fiscal national, en droit de l’UE et en droit international. Les pays nordiques semblent être l’exception. La fiscalité environnementale doit être au service de l’environnement et ainsi répondre à cette finalité. Or, celle-ci n’a pour seule et unique fonction le rendement budgétaire, les dispositifs fiscaux adoptés favorisant la protection de l’environnement sont peu nombreux.
La thèse propose d’apporter des réponses face aux obstacles à l’émergence d’une fiscalité environnementale en France, en droit de l’UE et en droit international.