Soutenance de thèse

Soutenance de thèse de Monsieur Boubacar Diame, doctorant à l’IRDA

Le sujet de la thèse : Le statut juridique du travailleur sans papiers.

Le jury est composé de:
AUTRAND Marie -Christine, Professeur, Université Paris 13
FERRE Nathalie,  Professeur, Université Paris 13 (Directeur de thèse)
NADAL Sophie, Professeur, Université de Cergy-Pontoise
N’DIAYE Isaac Yankhoba, Professeur, Université Cheikh Anta DIOP
GUENZOUI Youcef, Maître ce conférences HDR, Université Paris 13

Résumé de la thèse:
Cette thèse tente de décrire et comprendre l’essentiel sur la situation juridique du travailleur sans-papiers et l’intérêt des évolutions législatives et jurisprudentielles sur son statut. Elle cherche également à démontrer la difficulté liée à la détermination d’un tel statut au regard du droit des étrangers. Ainsi, le statut du travailleur sans-papiers sera étudié sous deux angles : le premier consiste à le concevoir sous l’angle du droit des étrangers, comme un étranger irrégulier privé de droits, le second consiste à l’appréhender sous l’angle du droit du travail, comme un travailleur titulaire de droits. C’est en quelque sorte l’analyse de cette contradiction dans l’ordre juridique interne qui révèle l’intérêt de cette recherche. Elle conduit ainsi à une conciliation difficile entre la logique de la police des étrangers et la logique des droits fondamentaux. Dans ces deux parties, il est envisagé d’étudier l’impact de l’irrégularité sur le droit au travail des étrangers et les conséquences liées à la protection de leurs droits. À cet égard, sera mis en exergue, le combat pour la reconnaissance de leur état de travailleurs à la lumière des droits fondamentaux. Même si certains de ces droits ont été partiellement proclamés par les juges et reconnus par le droit du travail, l’ontologie du statut du travailleur sans-papiers est quasiment introuvable au regard du droit des étrangers. En revanche, bien que la politique de maîtrise de l’immigration soit un obstacle pour la reconnaissance des sanspapiers, un pari mérite la peine d’être tenu : cette reconnaissance partielle des droits pourrait sans doute évoluer de manière significative aux abords du lit du droit positif.