L'accès aux études de Capacité en droit
Les aspirants au certificat de capacité en droit doivent être âgés de dix-sept ans accomplis au 31 décembre de l'année de leur inscription, sauf dérogation du Doyen de la Faculté de droit.
Aucune condition de diplôme n’est requise. Les bacheliers s’estimant insuffisamment préparés à suivre des études de droit sont également invités à réfléchir sur l’opportunité de suivre la formation de capacité en droit.
Admission des capacitaires à la poursuite des études en Licence en Droit
1°) Admission en 1ère année de licence en droit
Les capacitaires en droit qui ont obtenu une moyenne au moins égale à 10 sur 20 pour l'ensemble des notes de l’examen sont dispensés du baccalauréat pour s'inscrire en première année de licence mention Droit, ainsi qu’en première année de toutes filières autorisées par les lois et règlements.
2°) Admission en 2ème année de licence en droit
Par dérogation au régime des études fixé par l’arrêté du 30 juillet 2018 relatif au diplôme national de licence, les titulaires du certificat de capacité en droit ayant obtenu une moyenne au moins égale à 15/20 à l’ensemble du diplôme peuvent s’inscrire en deuxième année de licence mention Droit.
L'organisation des études
1. Présentation générale
La durée des études de Capacité à l’Université Sorbonne-Paris-Nord est de un an. La formation comprend des enseignements fondamentaux et des conférences de méthodologie.
Les enseignements fondamentaux sont dispensés sous forme de cours magistraux qui ont lieu en fin de journée ou les samedis matin.
Les conférences de méthodologie sont destinés à compléter la formation de l'étudiant, notamment en le confrontant avec les problèmes pratiques de la vie juridique, ainsi qu’en le préparant au raisonnement juridique et à la recherche de documents.
Ces conférences sont obligatoires pour les étudiants non-salariés, avec une tolérance d’un tiers d’absences motivées. À défaut, ils sont considérés comme défaillants.
Les étudiants salariés peuvent être dispensés de présence, sur attestation de leur employeur indiquant que leur emploi ne leur permet pas de s’absenter aux horaires concernés. Ils ne sont en aucun cas dispensés des devoirs et épreuves prévues à l’article 3.
Les enseignements sont organisés à des horaires prévus pour les étudiants salariés, en fonction des possibilités d'encadrement de la Faculté.
2. Les enseignements
Le certificat de capacité comporte deux semestres. Les enseignements sont organisés en UE (unités d’enseignement), et sont les suivants :
Le 1er semestre comporte 15 unités d'enseignement :
- Introduction au droit public et droit constitutionnel, section 02 (Coefficient 2) : 3 UE – 30 h
- Organisation juridictionnelle, section 01 (Coeff. 1) : 3 UE – 30 h
- Droit civil 1 : Introduction au droit privé – Droit des personnes et de la famille, section 01 (Coeff. 2) : 3 UE – 30 h
- Droit pénal général et procédure pénale, section 01 (Coeff. 1) : 3 UE – 30 h
- Méthodologie générale, sections 02/01 (Coeff. 2) : 3 UE – 30 h
Le second semestre comporte 15 unités d'enseignement
- Droit civil 2 : Contrats et responsabilité, section 01 (Coeff. 2) : 3 UE – 30 h
- Introduction au droit du commerce et des affaires, section 01 (Coeff. 1) : 3 UE – 30 h
- Droit administratif, section 02 (Coeff. 2) : 3 UE – 30 h
- Organisation administrative, section 02 (Coeff. 1) : 3 UE – 30 h
- Méthodologie générale, sections 02/01 (Coeff. 2) : 3 UE – 30 h
