Si vous êtes autorisé à vous inscrire en formation initiale à l’université Paris 13 pour la rentrée 2018/2019, vous devez obligatoirement vous acquitter de la Contribution Vie Etudiante et de Campus (CVEC) AVANT votre inscription administrative dans l’établissement. Elle doit être acquittée auprès du CROUS à partir du 1er juillet 2018 et son montant s’élève à 90€.
Qu’est-ce que la CVEC ?
La qualité de la vie étudiante et de campus est un facteur de réussite. C’est pourquoi, cette contribution est « destinée à favoriser l’accueil et l’accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants et à conforter les actions de prévention et d’éducation à la santé réalisées à leur intention » (article L. 841-5 du code de l’éducation) en abondant les moyens déjà alloués par les établissements.
Grâce à elle, les services impliqués dans la vie de campus vont pouvoir développer des actions supplémentaires :
- Rénover la politique de prévention et améliorer l’accès aux soins des étudiants ;
- Favoriser l’accompagnement social des étudiants ;
- Développer la pratique sportive des étudiants ;
- Faire vivre l’art et la culture dans les établissements d’enseignement supérieur ;
- Améliorer l’accueil des étudiants.
Les étudiants vont bénéficier des actions financées par le produit de la CVEC soit directement par l’établissement dans lequel ils sont inscrits soit par les actions mises en œuvre par le réseau des œuvres universitaires.
Par ailleurs, la création de la CVEC s’accompagne de la disparition de la cotisation annuelle pour la sécurité sociale étudiante.
La CVEC doit être acquittée par qui ?
- Tous les étudiants s’inscrivant en formation initiale dans un établissement d’enseignement supérieur français public ou privé. Les étudiants en apprentissage sont également assujettis à la CVEC ;
- Les boursiers du gouvernement français (BGF), les boursiers d'un gouvernement étranger (BGE) et les bourses versées par une structure privée (par exemple, une fondation) ;
- Les étudiants inscrits en CPGE.
Ne sont pas concernés par cette contribution :
- Les boursiers sur critères sociaux gérés par le CROUS ;
- Les bourses versées par les régions (pour les étudiants dans des formations paramédicales, sanitaires et sociales) ;
- Les réfugiés, bénéficiaires de la protection subsidiaire ou demandeurs d'asile.
ATTENTION : quelle que soit votre situation, vous devez obtenir une attestation d’exonération sur le site de paiement en ligne.
Par ailleurs, un étudiant qui devient éligible à l’exonération de contribution au cours de l’année universitaire peut obtenir le remboursement de la contribution qu’il a précédemment payée s’il en fait la demande au CROUS avant le 31 mai de l’année en cours. Il en est de même pour l’étudiant qui aurait payé la CVEC avant les résultats du baccalauréat et qui in fine ne serait pas bachelier.
Cas particuliers – aucune démarche à faire pour :
- Les étudiants inscrits en formation continue ;
- Les étudiants et doctorants internationaux venant en France dans le cadre d’un échange ou d’un séjour doctoral, c’est-à-dire pour un séjour de moins d’un an.
La CVEC : mode d'emploi
- Créez votre compte sur le site etudiant.gouv.fr
- Une fois inscrit, renseignez vos données personnelles.
- Vous devez payer le montant de la CVEC en ligne, par carte bancaire ou en espèces dans un bureau de poste. Après l’enregistrement de votre paiement une attestation d’acquittement de la CVEC vous est délivrée automatiquement. Téléchargez-la et conservez-la précieusement : elle vous sera demandée lors de votre inscription administrative.
Si vous êtes boursier du CROUS : votre statut est automatiquement détecté et une attestation d’exonération vous est délivrée automatiquement. Téléchargez-la et conservez-la précieusement : elle vous sera demandée lors de votre inscription administrative.
- Procédez à votre inscription administrative auprès de l’université qui vous demandera de présenter votre attestation d’acquittement ou d’exonération.
A NOTER : lorsqu’un étudiant s’inscrit au titre d’une même année universitaire à plusieurs formations, cette contribution n’est due que lors de la première inscription.
