Retrouvez la plaquette du Diplôme Universitaire Le Notaire et les défis de la famille d’aujourd’hui
Contexte
Le droit de la famille évolue, notamment en ce qui concerne les lois et réformes visant à moderniser et simplifier les procédures juridiques. Le rôle croissant des notaires dans ces changements est accentué par de nouvelles missions et responsabilités, allant au-delà du simple droit patrimonial pour inclure des aspects plus personnels tels que l'assistance médicale à la procréation et la protection des personnes. Les notaires sont devenus des acteurs clés dans l'accompagnement des familles dans ces domaines complexes, collaborant parfois avec d'autres professionnels tels que les avocats et les médecins pour garantir le respect des droits et des principes fondamentaux. Leur rôle d'information et de conseil s'est ainsi renforcé, avec une responsabilité accrue dans un contexte de mutations constantes du droit de la famille.
Objectifs
L’objectif de la formation réside dans l’acquisition de connaissances théoriques et pratiques relatives à :
- L’acquisition des connaissances relatives aux dernières réforme du droit de la famille ;
- L’acquisition des connaissances relatives au droit de la famille.
Public visé
Salariés du notariat, titulaires d’un diplôme de Licence et notaires diplômés.
Programme
Le notaire face au couple : 21 heures
- Détermination du régime matrimonial et ses conséquences ;
- Du concubinage au pacs, du pacs au mariage : accompagner le couple dans ces nouvelles transitions ;
- Le couple et l’immobilier ;
- Le couple face au patrimoine professionnel.
Le notaire face à la filiation : 6 heures
- L’adoption plénière ;
- L’adoption simple.
Le notaire face au divorce : 6 heures
- Le rôle du notaire dans le cadre du divorce ;
- Le rôle du notaire dans le cadre du partage judiciaire.
Le notaire face aux aléas de l’indivision : 6 heures
- Introduction sur la notion d’indivision et sa précarité ;
- L’indivisaire, héritier taisant en droit successoral ;
- L’indivisaire taisant, les textes de l’indivision et l’intervention judiciaire ;
- L’indivisaire silencieux et le partage.
Le notaire face à la famille recomposée : 6 heures
- Comprendre la situation en l'absence d'organisation de la transmission pour l'adapter ;
- Organisation de la transmission dans la famille recomposée ;
- Organiser la transmission au profit du conjoint, partenaire, concubin ;
- Organiser la transmission au profit des enfants ;
- Consolidation du pacte familial via la RAAR.
Le notaire face à la personne vulnérable : 12 heures
- L’expertise médicale dans le cadre de la protection des majeurs ;
- La protection des majeurs vulnérables ;
- Présentation générale de la loi du 5 mars 2007 ;
- La protection judicaire des majeurs : sauvegarde de justice, curatelle, tutelle ;
- L’habilitation familiale ;
- Le mandat de protection future.
Le notaire face à la dimension internationale de la famille : 6 heures
- Les aspects patrimoniaux de la dimension internationale ;
- Les aspects patrimoniaux de la dimension internationale.
Le notaire face à la fiscalité de la famille : 6 heures
- Mariage / Pacs / concubinage : comparaison du point de vue fiscal ;
- Divorce / rupture de Pacs / séparation de fait : sélection de problématiques fiscales ;
- Enfants : organisation de la vie de l’enfant et mesures financières sous l’angle fiscal ;
- Immobilier de la famille : sélection de points d’alerte sur le plan fiscal ;
- Responsabilité du notaire en matière fiscale ;
- Actualités fiscales : sélection de jurisprudence et de commentaires administratifs.
Approche pédagogique
Cours magistraux + interventions de praticiens + méthode socratique de discussion avec les stagiaires.
Travail personnel.
Examen
L’examen se déroule à Paris.
Le contrôle des connaissances s’effectue au moyen :
- d’un contrôle continu en cours d’année ;
- d’un examen terminal, comprenant une épreuve écrite et une épreuve orale.
La note de contrôle continu et les notes obtenues à chacune des deux épreuves de l’examen terminal sont comptées pour un tiers chacune dans la note globale.
Une moyenne de 10/20 est requise pour l’obtention du diplôme universitaire.
Le contrôle continu s’exerce au moyen :
- D’un contrôle continu basé sur des QCM d’évaluation des connaissances, par modules.
- Le QCM est effectué en ligne, à l’issue de chaque module.
- Les QCM sont obligatoires.
Durée
Cursus : 1 an
Calendrier
(En cours)
Direction scientifique
Valérie DEPADT, Maître de conférences à l’université Sorbonne Paris Nord.
Equipe pédagogique
W. BABY : Notaire Associé à Pamiers ; B. BARTHELET : Conseil en gestion - CEO Barthelet et associés ; A. CERMOLACCE : Avocat à Paris et Professeur agrégé à l'Université de Lorraine ; V. DEPADT : Maître de conférences à l'université Sorbonne Paris Nord ; O. DRUNAT : Chef de service à l'Hôpital Bretonneau, AP-HP ; A. ETIENNEY : Professeur à l'Université Sorbonne Paris Nord ; B. HAFTEL : Professeur à l'Université Sorbonne Paris Nord ; N. LEVILLAIN : Notaire à Paris ; S. MOMBELET : Avocate et ancienne Notaire ; S. PAILLARD : Avocate au Barreau de Paris ; H. POIVEY-LECLERC : Avocate à Paris ; C. SEJEAN : Professeur à l'Université Sorbonne Paris Nord.
Candidature et inscription
Période de candidature : (En attente)
Tarifs 2024-2025
Formation continue :
- diplôme complet : 3650 euros + droits d’inscription à l’université Sorbonne Paris Nord
