Type d'évenement: Colloque

Direction scientifique : Marine They, professeur de droit public à l’Université Sorbonne Paris Nord et directrice de l’IDPS

Ce colloque se tiendra les 27 et 28 septembre 2023 au Campus Condorcet (Aubervilliers). Il est organisé par l’Institut de droit public, sciences politiques et sociales (IDPS) et la Structure fédérative des communs, en partenariat avec l’Institut de Recherche Juridique Interdisciplinaire (IRJI François-Rabelais) de l’Université de Tours, et avec la participation de l’Association de droit international (ADI/ILA).

À l’occasion de la COP 26 qui s’est tenue à Glasgow en novembre 2021, plus de cent États représentant au moins 85 % des forêts de la planète (parmi lesquels le Brésil, la Chine et la Russie) ont signé la Déclaration sur les forêts et l’utilisation des terres. Ils s’y sont engagés à coopérer pour stopper et inverser la perte des forêts et la dégradation des sols d’ici 2030, conscients du rôle joué par les forêts dans la lutte contre les changements climatiques. Tout comme les océans, les forêts occupent en effet une place centrale dans la régulation du climat en raison de leur capacité à absorber d’importantes quantités de carbone. La protection de ces écosystèmes est donc essentielle non seulement aux fins de la préservation de la biodiversité, mais également en vue de juguler le réchauffement climatique. Par ailleurs, les forêts jouent un rôle social de grande importance auprès des populations locales auxquelles elles offrent à la fois habitat et moyen de subsistance. À ce titre, il semblerait opportun que les États s’accordent, à l’échelle internationale, sur les modalités d’une gestion durable des forêts, qui permettrait de les préserver pour les générations futures tout en laissant libre cours à des utilisations raisonnables.

Jusqu’à présent, la question de la mise en place d’une politique forestière internationale a cependant été reléguée au second plan des négociations internationales relatives à la préservation de l’environnement. La protection accordée aux forêts face à des facteurs de destruction tels que le changement climatique, la désertification ou encore les coupes illégales de bois est donc fragmentée, incluse dans de multiples instruments n’ayant pas directement les forêts pour objet, et passe par l’adoption de normes de soft law plutôt que par la définition de règles contraignantes.

Cette faible activité normative contraste avec une intense activité institutionnelle menée au sein de l’Organisation des Nations Unies, en particulier dans le cadre de l’Arrangement international sur les forêts né en 2000, et au sein duquel œuvre notamment le Forum des Nations Unies sur les forêts. Par ailleurs, l’insuffisance apparente de normes contraignantes semble s’expliquer par le souci des États de préserver leur souveraineté territoriale et de continuer à exercer des compétences de manière exclusive en matière de gestion des forêts présentes sur leur sol. Enfin, des intérêts de nature économique et, en particulier, les règles de l’Organisation mondiale du commerce, sont susceptibles d’entraver la mise en place à l’échelle internationale de règles de protection des forêts contre une mercantilisation dommageable à leur préservation.

Est-ce à dire pour autant que les mécanismes existant se révèlent inefficaces ? L’objet du présent colloque consiste justement à mettre en lumière l’ensemble formé des normes – contraignantes ou non – et des initiatives institutionnelles qui, si elles ne permettent pas de conclure a priori à l’existence d’une véritable politique forestière internationale (à l’image de celle qui a par exemple été mise en place en droit français), peuvent dans les faits revêtir un réel impact sur la préservation des forêts. À ce titre, l’opportunité d’adopter un traité international portant spécifiquement sur les forêts méritera d’être questionnée.

Le dernier colloque organisé sur la question de l’appréhension des forêts par le droit international datant de 2002, il apparaît particulièrement pertinent de procéder à une nouvelle réflexion sur ce sujet à la lumière des évolutions récentes. La question de la protection internationale des forêts est récemment revenue sur le devant de la scène en marge de la COP 26 et au regard du Règlement adopté par l’Union européenne en 2023. Elle a également été renouvelée par différents travaux institutionnels menés depuis le début des années 2000, comme en témoigne en particulier l’adoption du Plan stratégique des Nations Unies sur les forêts (2017-2030). Le présent colloque a donc pour but de réunir des universitaires et des praticiens afin d’apporter un regard neuf sur la question, et au travers de thèmes qui n’ont encore été traités que de façon marginale.

Colloque gratuit sur inscription en cliquant ici.

Veuillez trouver le programme du colloque ici.

Le 4 octobre 2023, c’est le soixante-cinquième anniversaire de La Constitution.

C’est aussi, depuis 2018, la célébration du droit sur l’ensemble du territoire national. En effet, depuis maintenant cinq années, M. Laurent Fabius a voulu qu’une soirée, celle de l’anniversaire de notre Constitution, soit consacrée au droit, discipline mal connue de nos concitoyens. Depuis lors, les acteurs du droit – ceux qui le créent, l’enseignent, l’appliquent – invitent le public à mieux en connaître les arcanes.

Le droit régit tous les aspects de notre vie et ceux de la société dans laquelle nous évoluons. Sans le droit, le plus fort impose sa loi au plus faible. Le droit protège les libertés, permet le règlement pacifique des conflits, assure le bon fonctionnement de la vie sous tous ses aspects qu’il s’agisse des individus ou des entités grandes et moins grandes, qui animent la vie économique et sociale.

La Nuit du Droit est l’occasion unique qui permet à chacun de discuter sans barrière avec les professionnels du droit. Les manifestations riches et variées créées au soir du 4 octobre ont pour but de mieux faire connaître le droit, ses principes, ses institutions, ses métiers.

Flyer du colloque

Colloque gratuit sur inscription en cliquant ici.

Ce colloque intitulé « Le droit des entreprises en difficulté à l’épreuve des actifs numériques organisé par l’université Paris XIII, dénommée Sorbonne Paris Nord, en partenariat avec l’ACE, Avocats ensemble avec le soutien financier de l’IFPPC et de l’ESG Finance, place le droit des entreprises en difficulté au cœur de la technologie de la blockchain et des actifs numériques. La blockchain consiste en un registre partagé et distribué stockant ou transférant des données via internet, comme des jetons de paiement, des jetons utilitaires, des nfts … qui sont des actifs numériques, notion plus large que celle des crypto-actifs définis par le Règlement MiCA (Markets in Crypto-assets). Ces actifs numériques sont appelés à se développer, du fait de la digitalisation de l’économie et de leurs avantages (inaltérabilité et moindre coût des transactions sur la blockchain, désintermédiation, accès au crédit facilité via la finance décentralisée …). La blockchain concerne plusieurs secteurs dont essentiellement le domaine financier (finance décentralisée, tokenisation d’actifs) et le secteur des paiements. Or les actifs numériques soulèvent de nombreuses questions juridiques, comme celle de leurs qualification et régime juridiques notamment en cas d’ouverture d’une procédure préventive ou collective à l’encontre de leur détenteur, émetteur ou conservateur.

 Ce colloque constitué d’universitaires et de praticiens se propose précisément d’aborder, dans un premier temps, en prolégomènes, les principaux aspects techniques et juridiques de la blockchain et des actifs numériques (I), afin dans un deuxième temps, d’analyser leur régime juridique et leur traitement comptable et fiscal en prévention. Dans un troisième temps, le régime juridique des actifs numériques en période d’observation sera étudié (III). Dans un quatrième temps, une analyse transversale de ceux-ci portant sur des questions d’ordre économique, à savoir celle relative aux outils de prédiction des défaillances des actifs numériques, ou juridique comme celles concernant les actifs numériques dans la liquidation judiciaire du débiteur, l’insolvabilité du prestataire sur actifs numériques et du prestataire de services sur crypto-actifs ou encore la fiducie sur actifs numériques dans le cadre d’une procédure collective sera présentée (IV). Enfin, dans une dernière partie, le traitement juridique des crypto-actifs dans le cadre d’une procédure d’insolvabilité transfrontalière au sein de l’UE sera examiné (V).

Modalités d’inscription (inscription possible jusqu’au 10 octobre 2023)

Programme du colloque